CONTRAT D’HEBERGEMENT PRECAIRE 

Entre les soussignés : 

Rentaroo Sàrl, demeurant à 3 Rue Jean Piret L-2350 Luxembourg, ci-après dénommée le « Propriétaire », d’une part 

et 

« Occupant », d’autre part,
ci-après désignés ensemble par « les Parties ». 

Il a été conclu le contrat d’hébergement (ci-après le « Contrat ») suivant : 

ARTICLE 1er : OBJET DE L’HEBERGEMENT PRECAIRE 

Le Propriétaire met à disposition de l’Occupant qui accepte à titre précaire les lieux suivants et plus précisément : 
a)  une chambre meublée avec salle de bain séparée (ci-après, « la Partie Privative »), 
b)  la disposition des parties communes à partager avec les autres cooccupants de l’immeuble et qui correspondent aux pièces suivantes : 

• Cuisine
• Salle de séjour,
• Terrasse avec son Jardin (seul lieu où il est autorisé de fumer),
• Buanderie avec possibilité de faire son linge 

(ci-après, les « Parties Communes »), 
situées dans un immeuble sis à 1 rue Lou Koster, L-2409 Strassen, 
la Partie Privative et les Parties communes sont dénommées ensemble les « Lieux ». 
Les dispositions légales impératives issues de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation ne trouveront pas à s’appliquer au présent Contrat. 

ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT 

Le présent Contrat est conclu pour la période de la réservation faite par le client.
Le Contrat cesse de plein droit par l’expiration du terme et ne se renouvelle pas par tacite reconduction. 

ARTICLE 3 : PRIX

Le Prix payé lors de la réservation comprend toutes les charges, telles que nettoyage des parties communes et en fin de séjour de la chambre privative, eau, électricité, chauffage, télévision. 

L’Occupant ne pourra déduire du Loyer, ni lui imputer de quelconques montants ou créances en compensation, effectivement dus ou non par le Propriétaire. 

A la fin du Contrat, un état des lieux de sortie sera dressé et l’Occupant devra restituer toutes les clefs au Propriétaire, faute de quoi, les cylindres concernés par les clefs manquantes ou perdues seront remplacés aux frais de l’Occupant. 

ARTICLE 4 : NETTOYAGE DES LIEUX LOUES 

Le Prix inclut l’échange hebdomadaire des serviettes et le nettoyage hebdomadaire des Parties communes exclusivement. 

Dans tous les cas, l’état des Lieux devra être irréprochable et le nettoyage devra être achevé pour la fin du Contrat. 

ARTICLE 5 : ENTRETIEN DES LIEUX LOUES 

L’Occupant s’engage à user en « bon père de famille » et s’oblige à entretenir les Lieux et à les tenir propres en toutes circonstances. 

L’Occupant sera personnellement responsable des Lieux. 

Le nettoyage des Parties communes sera effectué et assuré une fois par semaine par une femme de ménage mandatée par le Propriétaire. L’Occupant sera impérativement tenu d’assurer chaque semaine et au moment précis auquel le Propriétaire le requiert, l’accès à la personne expressément mandatée par le Propriétaire à cet effet. Si l’Occupant refuse de laisser accès tel que précédemment exposé, le Propriétaire sera en droit de demander la résiliation avec effet immédiat du Contrat. 

L’Occupant devra cependant assurer le bon entretien et le nettoyage régulier des Parties communes. L’intervention hebdomadaire de la femme de ménage ne permet nullement à l’Occupant de se soustraire d’une quelconque façon que ce soit, à ses obligations contractuelles ayant trait au bon entretien et au nettoyage des Parties Communes qui devront être impeccables. 

L’Occupant sera personnellement et solidairement responsable avec les autres cooccupants des parties Communes et de tous les dommages quels qu’ils soient causés par son fait ou ceux des cooccupants de l’Immeuble. Le Propriétaire pourra dès lors exiger de l’Occupant, sur simple demande, d’entretenir les Parties Communes. 

L’Occupant s’oblige encore de signaler immédiatement au Propriétaire tous dégâts des eaux ou tous autres dégâts au sein des Lieux qui seraient à charge du Propriétaire. 

Faute de ce faire, l’Occupant sera personnellement tenu des dommages qui en résulteraient. 

ARTICLE 6 : ENTRETIEN – GROSSES ET MENUES REPARATIONS 

L’Occupant prendra les précautions nécessaires afin d’éviter toute détérioration des Lieux pendant l’hiver, notamment lors des gelées. 

L’Occupant s’engage à signaler au Propriétaire tous les dégâts/pannes/défauts d’entretien. 

Pour le cas où, des grosses réparations, à charge du Propriétaire, devraient être exécutées, l’Occupant renonce à réclamer au Propriétaire une quelconque indemnité/diminution de loyer, quel que soit la nature et la durée des travaux, quand bien même, la durée des travaux serait supérieure à quarante (40) jours. 

ARTICLE 7 : CHANGEMENT DES LIEUX 

L’Occupant n’est pas autorisé à faire exécuter dans les Lieux des changements, démolition, percement de murs, sans le consentement préalable, exprès et par écrit du Propriétaire. 

En cas de changement ou de modification de quelque nature que celle-ci soit apportés aux Lieux, cela constitue une faute grave de l’Occupant justifiant la résiliation avec effet immédiat du présent Contrat. 

ARTICLE 8 : CESSION – SOUS LOCATION - OCCUPATION DES CHAMBRES 

Tant la cession du Contrat, que la sous-location, sont interdites, sauf accord préalable et écrit de la part du Propriétaire. 

Une personne supplémentaire pourra loger chez l’Occupant à condition que ceci ait été autorisé expressément (par écrit) par le Propriétaire. Un supplément de 30,00 EUR par nuit sera facturé. Cette occupation ne saurait être que temporaire sans dépasser 31 jours au maximum par année. Pour le cas où le Propriétaire donnerait son accord, l’Occupant restera tenu financièrement des suppléments facturés et s’engage à les régler à première demande du Propriétaire. 

Toute cession ou sous-location non autorisées constitue une faute grave dans le chef de l’Occupant justifiant la résiliation avec effet immédiat du présent Contrat. 

ARTICLE 9 : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 

L’Occupant reconnait que le Règlement d’Ordre Intérieur fait partie intégrante du présent Contrat et s’engage à en respecter scrupuleusement toutes les règles. Une copie du Règlement d’Ordre Intérieur est annexée au présent Contrat (Annexe numéro 1). 

Le non-respect d’une seule disposition du Règlement d’Ordre Intérieur constitue une faute grave dans le chef de l’Occupant justifiant la résiliation avec effet immédiat du présent Contrat. 

Dans l’hypothèse où le Règlement d’Ordre Intérieur ferait l’objet de modifications ultérieures et que l’Occupant ne manifeste à cet égard pas d’opposition expresse par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois à compter de la notification du Règlement d’Ordre Intérieur modifié, le silence de l’Occupant sera assimilé à une acceptation du Règlement d’Ordre Intérieur qui lui sera automatiquement opposable. 

En cas d’opposition exprimée par l’Occupant sur base de motifs légitimes reposant sur une contrariété aux dispositions légales et règlementaires en vigueur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois par rapport aux modifications du Règlement d’Ordre Intérieur, l’Occupant sera en droit de résilier le Contrat en respectant un préavis égal à celui repris à l’article 2 du présent Contrat. 

En cas de non-respect du délai de préavis, la résiliation du Contrat sera privée de toute valeur juridique, sauf acceptation expresse de la part du Propriétaire. 

ARTICLE 10 : ASSURANCES 

Le Propriétaire ayant souscrit à une assurance tous risques locatifs comprenant les garanties incendie, vol, bris de glaces et dégâts des eaux, l’Occupant n’est pas obligé de souscrire à une telle assurance. 

Il est cependant stipulé que les avoirs personnels de l’Occupant ne sont pas assurés par cette assurance. 

ARTICLE 11 : NON-RESPECT DE LA DUREE DU CONTRAT 

Pour le cas où, l’Occupant quitterait les Lieux avant l’échéance fixée contractuellement, il s’engage irrévocablement à régler une indemnité forfaitaire de 750.-€ (sept cent cinquante euros). 

ARTICLE 12 : DROIT DE VISITE 

Pendant toute la durée du Contrat, le Propriétaire pourra visiter les Lieux au moins une fois par mois moyennant rendez-vous préalable. 

Conformément aux obligations visées à l’article 4 du présent Contrat, l’Occupant devra tolérer l’intervention hebdomadaire de la femme de ménage pour procéder au nettoyage des Lieux et toutes les fois où le Propriétaire le requiert (p.ex. : nettoyage des fenêtres). 

ARTICLE 13 : CHANGEMENT DE CHAMBRES 

Pendant toute la durée du Contrat, le Propriétaire pourra pour des raisons organisationnelles, reloger l’Occupant sur simple demande. L’Occupant devra le tolérer. Le relogement dans une autre chambre ne lui permet nullement de se soustraire d’une quelconque façon que ce soit, à ses obligations contractuelles. Un relogement ne fera valoir droit à une réduction du Prix fixé à l’article 3. 

ARTICLES 14 : MESURES SANITAIRES 

En cas de crise sanitaire, le port d’un masque est obligatoire dans les parties communes. Les gestes barrières sont à appliquer strictement. Les rassemblements sont à proscrire. L’Occupant doit signaler immédiatement au Propriétaire toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’il présente un danger pour la sécurité et la santé dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. Le Propriétaire pourra demander à l’occupant un test de dépistage Covid-19 négatif datant de moins de 48 heures. 

En cas de test positif lié à la Covid-19 les mesures gouvernementales en vigueur sont à respecter scrupuleusement. En cas de test positif lié à la Covid-19 les frais occasionnés aux mesures sanitaires resteront à la charge de l’Occupant. En cas de non-respect des mesures appropriées en vigueur le Propriétaire considérera ce comportement de l’Occupant comme une faute grave justifiant la résiliation avec effet immédiat du présent Contrat. 

Les annexes suivantes font partie intégrante du présent Contrat : 1. Règlement d’ordre Intérieur de l’Immeuble 

 

RÈGLEMENT DE COHABITATION

Section I – Champ d’application 

Il est arrêté un REGLEMENT DE COHABITATION (ci-après, le « Règlement ») à valeur obligatoire s’appliquant à tous les occupants, respectivement les locataires (ci-après, dénommé individuellement, le « Locataire » et ensemble, les « Locataires ») de la maison neuve située à 1, rue Lou Koster à L-2409 Strassen, ci-après, la « Maison ») ainsi que leurs ayants droits. En cas de besoin, le Règlement peut être modifié et complété au fil du temps par Coininvest Sàrl (ci-après, le « Bailleur »). 

Les modifications et adaptations doivent être portées à la connaissance du Locataire. 

Le Règlement reprend les règles et procédures qui gouvernent l'utilisation de La Maison, ainsi que les obligations mutuelles des Locataires entre eux et celles du Locataire envers le Bailleur. Le but poursuivi par ces règles est d'assurer à tout occupant la paisible jouissance de la Maison et le maintien du bon entretien et du standing de La Maison. 

Section II – Règles d’occupation 

Article 1

L’objet donné en location : 

1. chambre meublée équipée d’une salle de bains (ci-après, les « Parties Privatives »), 
2. un séjour, une cuisine, une terrasse avec jardin, une buanderie, un emplacement de parking 
3.  au garage (ci-après, les « Parties Communes »), 

au sein de la Maison par le Bailleur à chaque Locataire (ci-après, les « Lieux Loués ») devra toujours être utilisé en "bon père de famille". Le Locataire doit veiller à ce que la tranquillité de La Maison ne soit troublée en aucune manière par son fait, ni par celui de ses occupants et de ses visiteurs. 

Comme la destination des Lieux Loués est prévue pour l’usage d’habitation, celle-ci ne pourra en aucun cas être modifiée par le Locataire. 

Les Lieux Loués ne pourront être utilisés à des fins illégales ou immorales, qui seraient de nature à offenser les autres Locataires ou à nuire à l’entretien de la Maison. 

Le Locataire tiendra le Bailleur indemne des conséquences de toute action intentée par des Locataires, des tiers ou autorités administratives du fait de sa présence et de ses actes. 

Article 2 

Le Locataire est tenu d’aérer régulièrement et convenablement les Lieux Loués, afin d’éviter des moisissures dans toutes les pièces des Lieux Loués aussi bien en ce qui concerne les Parties Privatives que les Parties Communes mises à disposition de tous les Locataires. 

Le locataire veillera à nettoyer régulièrement et convenablement les parties privatives, sauf si le locataire demande un nettoyage femme de ménage. Dans ce cas, un forfait nettoyage sera négocié entre le bailleur et l’occupant, qui sera ajouté au prix du loyer. 

Il est strictement interdit de fumer dans les Lieux Loués, que ce soit dans les Parties Privatives que dans les Parties Communes. 

Article 3 

Le Locataire n’est pas en droit d’opérer des modifications à la structure de la Maison sans autorisation préalable par écrit du Bailleur. 

Le Locataire ne pourra faire dans les Lieux Loués aucune construction, ni démolition, aucun percement de mur, de cloisonnement ou de plancher, ni aucun changement de distribution, d’affectation ou d’équipement. 

En cas de non-respect des obligations qui précèdent, le Bailleur pourra, même en cours de bail, exiger aux frais du Locataire le rétablissement des Lieux Loués en leur pristin état. En cas d’inaction du Locataire après mise en demeure par lettre recommandée, le Bailleur pourra lui-même exécuter les travaux de remise en état aux frais et dépens du Locataire. 

Article 4 

Il est de même strictement interdit aux Locataires, ainsi qu’à chacun d’entre eux pris individuellement, d’apposer, de mettre en place ou d’installer sous une quelconque forme que ce soit, des signes religieux dans les Parties Communes. 

Article 5 

Afin de ne pas troubler la jouissance paisible des Locataires, chaque Locataire s'abstiendra d'émettre des bruits excessifs ou anormaux en particulier par l'utilisation d'instruments de musique, de radios ou de télévisions, chaînes stéréo, CD, etc. qui seraient de nature à gêner les autres occupants ainsi que les Locataires de la Maison respectivement de l’immeuble. 

Pour le respect du voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22 heures et avant 8 heures du matin. 

Le Locataire devra également veiller à ne pas répandre d'odeurs sous une quelconque forme que ce soit (cuisine etc...) et d’une quelconque façon que ce soit, qui pourraient incommoder les autres occupants de la Maison respectivement de l’immeuble. 

En cas de troubles causés par le Locataire visé aux deux précédents alinéas, le Preneur sera personnellement responsable et s’engage expressément en cas d’action intentée par un tiers contre le Bailleur, à tenir ce dernier quitte et indemne pour toute demande quelle qu’elle soit dirigée à son encontre. 

Le Locataire ne sera pas en droit de transporter, ni d’entreposer dans les Parties Communes des Lieux Loués des objets personnels quels qu’ils soient y compris des objets encombrants, y compris dans la cave, le garage, la cuisine, la salle à manger, les salles de bains, les Parties Privatives des Lieux Loués étant précisé que cette énumération est exemplative et n’est pas limitative. En cas de non-respect de cette obligation, le Bailleur sera en droit de faire procéder immédiatement à l’enlèvement de tout objet en question. 

Les Locataires devront respecter mutuellement et ne pas s’approprier les denrées périssables ou tout autre objet appartenant à chacun des autres Locataires se trouvant dans le frigidaire et dans les placards précisément destinés à cet effet. 

Article 6 

Tout appareil électrique qui serait susceptible de causer des interférences, ne pourra être utilisé dans la Maison. Le Locataire ne pourra en aucun cas surcharger l'installation électrique. En cas de doute, le Locataire s'en référera au Bailleur. 

Article 7 

Il est interdit de conserver, de produire ou d'employer dans la Maison des produits ou substances gazeuses, solides ou liquides qui soient dangereux, inflammables, explosifs, toxiques, malsains, nuisibles ou qui répandent des odeurs désagréables. 

Article 8 

Pendant la saison froide, chaque Locataire est tenu de faire emploi du chauffage et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter des dégâts de gel. Il veillera à ce que les appareils, tuyaux et égouts ne soient obstrués de son fait. 

Chaque Locataire est tenu de respecter dans les Parties Privatives et les Parties Communes, une température adaptée et raisonnable tout en respectant les besoins des autres Locataires et sans que dépasser la position 4 du thermostat. En ce qui concerne les autres consommations (eau, électricité etc...), les Locataires sont tenus de faire preuve de modération et de respecter l’environnement. 

A titre d’exemples illustratifs non limitatifs, il convient d’éteindre les lumières lorsque l’on quitte une pièce, ne pas laisser couler l'eau inutilement, ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes longtemps en cas d’utilisation du chauffage. 

En cas de consommation supérieure à la moyenne correspondant à la consommation calculée sur la dernière année, les Locataires seront tenus solidairement et devront payer la consommation excédant la consommation moyenne.

Article 9 

Tous déchets ou ordures devront être triés, rassemblés dans des sacs appropriés et déposés pour enlèvement aux endroits indiqués par le Bailleur selon le plan de déchets approuvé par les autorités et tel que décrit à la section 3 article 6 du présent règlement. 

En cas de modification des règlements sur le tri des déchets, le présent article est censé être modifié d'office et les Locataires s'engagent à respecter les nouveaux plans de déchets approuvés par les autorités. 

Article 10 

Le nettoyage des Parties Communes sera effectué et assuré régulièrement par les Locataires. Le Preneur sera impérativement tenu d’assurer chaque semaine et au moment précis auquel le Bailleur le requiert, l’accès à la personne expressément mandatée par le Bailleur à cet effet. 

Article 11 

Chaque Locataire est tenu de respecter individuellement les obligations inscrites dans le Règlement au niveau de la chambre donnée en location dénommée la Partie Privative des Lieux Loués et sera personnellement responsable de tous dommages quels qu’ils soient affectant la Partie Privative en question. 

Les Locataires sont solidairement tenus de respecter l’ensemble des obligations découlant du Règlement au niveau des Parties Communes données en location et seront solidairement tenus de tous les dommages affectant les Parties Communes des Lieux Loués et ce pour quelque raison que ce soit. 

Le Règlement fait partie intégrante du contrat de bail signé entre le Bailleur et chaque Locataire de la Maison est tenu de le respecter rigoureusement et scrupuleusement. Le non-respect d’une seule des dispositions du Règlement est une faute grave justifiant la résiliation contrat de bail. 

Section III – Règles générales 

Article 1 : Durée de location 

La Maison est donnée en location pour une période définie lors de la réservation de chaque Locataire, relatée dans le contrat de location. En aucun cas un Locataire ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les Lieux Loués en dehors de cette période. 

Article 2 : Arrivée et départ 

L’heure d'arrivée est prévue l'après-midi à partir de 14 heures.
L’heure de départ est prévue le matin avant 12 heures.
Les clés donnant accès au logement seront à récupérer à l’arrivée dans la boîte à clés située près de la porte d’entrée et devront être restituées au même endroit lors du départ.
Le temps consacré au ménage doit avoir lieu le jour du départ, avant l'heure limite. 

Article 3 : Matériel fourni 

La Maison est donnée en location avec la literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers et couvertures. Le Locataire devra en prendre soin et sera tenu d’envelopper les matelas et oreillers. 

Un 2e paire de literie est à la disposition dans l’armoire de chaque chambre. 

Des torchons et produits d’entretien sont à dispositions dans la cuisine et/ou la buanderie. 

Les serviettes de bains sont changées une fois par semaine par la femme de ménage. 

Une machine à laver et un sèche-linge est mise à disposition. 

Article 4 : Utilisation des Lieux Loués 

Les meubles relatés dans l’inventaire joint au contrat de bail sont à la disposition de chaque Locataire qui devra les garder en bon état et propres. 

Chaque porte d'accès aux Lieux Loués et aux Parties Privatives est munie de serrure à clé. Il est obligatoire de bien les fermer lors de toute sortie des lieux. Votre responsabilité sera engagée en cas de vol et de dégradation en cas de non-respect de cette clause. 

Article 5 : Ordures ménagères 

Des poubelles sont mises à votre disposition (garage). 

Chaque Locataire est tenu de respecter les règles de tri : 

• poubelle noire pour les déchets ménagers ; 
• poubelle bleue pour les emballages en carton et papiers ; 
• poubelle verte pour les déchets organiques ; 
• sac bleu pour les déchets plastiques et métaux. 
• Un descriptif détaillé se trouve sur place. 

Article 6 : Accueil des animaux 

Le Locataire n’a pas l'autorisation de séjourner avec son animal domestique, sauf si le contrat de location le précise expressément. En cas d’autorisation expresse du propriétaire, le Locataire s'engage à rendre les Lieux Loués dans un état de propreté irréprochable, ne laissant en aucun cas apparaître la présence d'un animal durant le séjour, y compris à l'extérieur du logement. 

Les animaux ne doivent jamais être laissés seuls dans le logement en l'absence de leur maître. Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du Locataire et sera déduite de sa caution.